Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Description des services

solidmeriox.com offre des services d'audit financier aux entreprises et aux particuliers. Nos services comprennent mais ne sont pas limités à :

  • Audit financier complet
  • Audit de conformité fiscale
  • Audit opérationnel
  • Conseils financiers et stratégiques

La portée exacte des services fournis sera détaillée dans un accord écrit séparé entre solidmeriox.com et le client.

3. Engagement des parties

3.1 Engagements de solidmeriox.com

Nous nous engageons à :

  • Fournir les services avec un soin et une compétence raisonnables
  • Respecter la confidentialité de vos informations
  • Vous tenir informé de l'avancement des services
  • Respecter les délais convenus dans la mesure du possible

3.2 Engagements du client

Le client s'engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services
  • S'assurer que ces informations sont exactes et complètes
  • Coopérer raisonnablement avec solidmeriox.com
  • Payer les honoraires convenus dans les délais fixés

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services seront convenus avant le début de toute mission. Sauf accord contraire par écrit, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que de suspendre la fourniture de nos services jusqu'au règlement complet des sommes dues.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture de nos services.

Cependant, nous pourrons divulguer ces informations si la loi l'exige ou sur demande d'une autorité compétente.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos services, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété de solidmeriox.com ou de ses concédants de licence.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu appartenant à solidmeriox.com sans notre autorisation écrite préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, solidmeriox.com décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour ces services.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'accord de service moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie.

solidmeriox.com se réserve le droit de résilier immédiatement l'accord de service en cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement des honoraires ou de fourniture d'informations fausses ou trompeuses.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions

solidmeriox.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :